Zone ANRU : trouver un logement en location-accession avec un taux réduit de TVA

Si vous envisagez d’acheter un logement via le dispositif location-accession à Toulouse, sachez qu’en plus des avantages que celui-ci vous confère, vous pourrez également bénéficier d’un taux de TVA réduite à 5.5 % si vous choisissez un bien en zone ANRU et si vous répondez à certains critères.

QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA TVA RÉDUITE EN ZONE ANRU À TOULOUSE ?

TVA RÉDUITE BIEN IMMOBILIER ET ZONE ANRU

Afin de pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduite lors de l’acquisition de votre bien immobilier à Toulouse en zone ANRU, il vous faudra répondre à certains critères relatifs à la fois au logement, ainsi qu’à votre situation personnelle. Explications.

Quels logements peuvent bénéficier de la TVA réduite ?

Lorsque l’on souhaite pouvoir bénéficier de la TVA réduite dans le cadre de l’acquisition d’un logement en zone ANRU, on ne peut pas investir dans n’importe quel bien. En effet, pour que le projet soit valide, plusieurs conditions sont à remplir concernant le bien immobilier. Il doit tout d’abord être neuf, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Pour être considéré comme tel, il faut donc que le logement ait été construit dans les 5 dernières années, sans avoir jamais été habité. De façon générale, les logements concernés seront les programmes neufs construits par les promoteurs immobiliers ou ceux en VEFA, ainsi que les constructions de maisons individuelles. Le logement doit bien évidemment être utilisé en tant que résidence principale. Il faut donc qu’il soit habité au moins 8 mois sur 12 dans l’année. Concernant les normes énergétiques admises, celles-ci doivent être en accord avec la réglementation thermique RT 2012 actuellement en vigueur. Enfin, le bien doit, bien entendu, se trouver dans l’une des zones ANRU sous convention de rénovation urbaine. Dans le cas de Toulouse, les quartiers bénéficiant actuellement de ce type de plan sont le grand Mirail, Empalot et Les Izards. Dans la proche périphérie, on retrouvera également le quartier du Val d’Aran Poitou dans la commune de Colomiers.

Quelles conditions pour le propriétaire ?

Si des conditions doivent être respectées concernant le logement, d’autres doivent également l’être du côté de l’acquéreur. Il ne peut, effectivement, devenir propriétaire de son bien qu’en tant que personne physique. Par ailleurs, il devra aussi respecter certains plafonds de revenus afin d’être éligible et de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Plafonds de ressources des ménages pour 2020 :

Les montants pris en compte étant ceux figurant sur l’avis d’imposition en N-2, pour l’année 2020, ce sont les montants de 2018 qui seront à l’étude.

• A lire également : les conditions d’éligibilité du PSLA

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