Zone ANRU et QPV : trouver un logement en location-accession avec un taux réduit de TVA
Si vous envisagez d’acheter un logement en accession sociale à Toulouse, plusieurs opérations peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. C’est notamment le cas des logements en location-accession à Toulouse conventionnés et agréés, mais aussi de certaines acquisitions situées dans une zone ANRU, un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à proximité immédiate, sous conditions de ressources et de prix.
QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA TVA RÉDUITE EN ZONE ANRU À TOULOUSE ?

TVA RÉDUITE BIEN IMMOBILIER ET ZONE ANRU
Quels logements peuvent bénéficier de la TVA réduite ?
Lorsque l’on souhaite pouvoir bénéficier de la TVA réduite dans le cadre de l’acquisition d’un logement en zone ANRU, on ne peut pas investir dans n’importe quel bien. En effet, pour que le projet soit valide, plusieurs conditions sont à remplir concernant le bien immobilier. Pour bénéficier de la TVA réduite dans le cadre d’une opération d’accession sociale en ANRU ou QPV, le logement et l’opération doivent répondre aux conditions prévues par le Code général des impôts. Il peut notamment s’agir d’un logement neuf vendu en VEFA ou d’une construction destinée à devenir la résidence principale de l’acquéreur. Le prix de vente et les ressources du ménage doivent également respecter des plafonds réglementaires. Il faut donc qu’il soit habité au moins 8 mois sur 12 dans l’année. Concernant les normes énergétiques admises, celles-ci doivent être en accord avec la réglementation thermique RE 2020 actuellement en vigueur. Enfin, le bien doit, bien entendu, se trouver dans l’une des zones ANRU sous convention de rénovation urbaine. À Toulouse, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) concerne notamment le Grand Mirail : Reynerie, Bellefontaine, Bagatelle, Papus, Tabar et Bordelongue, Empalot ainsi que les Izards-Trois Cocus-La Vache. À Colomiers, le secteur Val d’Aran fait également partie des quartiers concernés par le renouvellement urbain.
L’éligibilité à la TVA à 5,5 % doit néanmoins être vérifiée adresse par adresse, car elle dépend du périmètre exact du QPV ou de la zone de renouvellement urbain. Certains logements entièrement situés à moins de 300 mètres peuvent également être concernés, voire jusqu’à 500 mètres dans certaines opérations répondant aux conditions prévues par la réglementation.
Quelles conditions pour le propriétaire ?
Si des conditions doivent être respectées concernant le logement, d’autres doivent également l’être du côté de l’acquéreur. Il ne peut, effectivement, devenir propriétaire de son bien qu’en tant que personne physique. Par ailleurs, il devra aussi respecter certains plafonds de revenus afin d’être éligible et de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Plafonds de ressources des ménages pour 2026 :
| Composition du ménage | Plafond 2026 à Toulouse – zone A |
|---|---|
| 1 personne | 38 844 € |
| 2 personnes | 58 057 € |
| 3 personnes* | 76 105 € |
| 4 personnes* | 90 863 € |
| 5 personnes* | 108 107 € |
| 6 personnes* | 121 650 € |
| Personne supplémentaire | + 13 557 € |
Les montants pris en compte étant ceux figurant sur l’avis d’imposition en N-2, pour l’année 2026, ce sont les montants de 2024 qui seront à l’étude.
Le prix de vente du logement doit également respecter un plafond. À Toulouse, classée en zone A, le prix maximal applicable en 2026 est fixé à 4 423 €/m² hors taxes, calculé selon la surface réglementaire retenue pour le dispositif.
- A lire également : les conditions d’éligibilité du PSLA
DES OUTILS POUR FAIRE AVANCER VOTRE PROJET
Recherche par secteur
Recherche par critères
Retourner à la périphérie de Toulouse

Êtes-vous éligible au PTZ ?
Réalisez gratuitement votre simulation et estimez le montant du prêt à taux zéro auquel vous pouvez prétendre.
Je réalise ma simulationTÉLÉCHARGER LE GUIDE GRATUIT DE L’INVESTISSEMENT
Réalisé par nos conseillers en gestion de patrimoine.
Retrouvez des conseils et des exemples qui
faciliteront votre recherche et vos démarches.

