Tout ce qu’il faut savoir sur le PTZ
Lorsque l’on souhaite se lancer dans l’investissement immobilier pour l’acquisition de sa résidence principale, il faut savoir qu’il existe, en France, des dispositifs qui permettent de venir en aide pour l’accession à la propriété. Le prêt à taux zéro fait partie de ces aides apportant parfois le petit plus qui manque aux primo accédants pour se lancer. Comment fonctionne-t-il ?
QU’EST-CE QUE LE PTZ ?
PRÊT À TAUX ZÉRO
Quelles sont les conditions d’obtention du PTZ ?
Car oui, ce prêt aidé est conditionné. L’emprunteur devra, pour en bénéficier répondre à plusieurs critères comme : ne pas être déjà propriétaire de sa résidence principale et avoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond en fonction du nombre de personnes au foyer.
Attention : un contribuable qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de deux ans (ayant donc été locataire ou hébergé à titre gratuit) pourra bénéficier du prêt à taux zéro. Cette condition n’est pas exigée dans les cas suivants : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.
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A quelles caractéristiques doit répondre le logement ?
Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’un logement ancien avec travaux. La condition sine qua none est que le bien doit impérativement devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de son achat. Il faut savoir que si vous envisagez de le mettre plus tard en location, un bien acheté avec un PTZ ne peut pas être mis en location pendant 6 ans après l’obtention du prêt.
Le logement doit également être situé géographiquement en zone B2 ou C.
Quels sont les plafonds de ressources imposés ?
L’obtention du PTZ n’est pas automatique même si vous n’avez jamais été propriétaire. En effet, il faut que le foyer réponde à certains critères imposés dictés par un montant maximal de ressources (revenu fiscal de référence), le nombre de personnes au foyer ainsi que la zone géographique au sein de laquelle se situe le bien.
Plafonds de ressources
| Nombre de personnes destinées à occuper le bien | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 86 400 € | 76 800 € |
Bon à savoir : L’année de référence prise en compte est l’année N-2. Pour les PTZ souscrits en 2020, les revenus fiscaux de référence pris en compte seront ceux de l’année 2018.
Quel est le montant accordé pour un PTZ ?
De manière générale, le coût total du projet comprend uniquement :
- le coût de la construction ou de l’achat du logement
- les honoraires de négociation
Le montant accordé lors de l’octroi d’un PTZ varie en fonction du montant global du projet et de la zone géographique dans laquelle il se situe.
Montant maximum accordé selon la zone
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 101 200 € | 92 000 € |
Qu’en est-il du remboursement du PTZ ?
Généralement la durée de remboursement d’un PTZ est comprise entre 20 et 25 ans. Toutefois, plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement diminue.
En effet, La durée de remboursement du PTZ dépend :
- de vos revenus,
- du coût total de votre opération,
- de la composition de votre famille,
- et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
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