Prêt Accession Sociale (PAS) : comprendre le dispositif

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Le prêt accession sociale, aussi appelé PAS, est un prêt proposé à un taux d’intérêt avantageux, aux personnes qui souhaitent acheter leur résidence principale à Toulouse ou réaliser des travaux. Ce dispositif vise à encourager l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes.

QU’EST-CE QUE LE PAS ?

LE PRÊT ACCESSION SOCIALE

PAS, Prêt Accession Sociale, un sigle qui renvoie à un mode de financement avantageux pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement à Toulouse. Le PAS est un prêt accordé par un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’Etat. Ce prêt est caractérisé par un taux d’intérêt préférentiel, par rapport aux crédits immobiliers classiques proposés sur le marché.

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Pour quels projets ?

Le prêt accession sociale à Toulouse concerne seulement certains types de projets immobiliers.

  • Pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale
  • Pour la construction de sa résidence principale
  • Pour l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés initialement à l’habitation
  • Pour financer des travaux seuls dans le but d’améliorer un logement, d’adapter un logement aux besoins des personnes handicapées, de réaliser des économies d’énergie, ou même d’agrandir un logement existant

Comment fonctionne le prêt accession sociale ?

L’établissement bancaire choisi peut accorder un PAS pour une durée comprise entre 5 et 30 ans. Cette durée peut être allongée jusqu’à 35 ans maximum. Le prêt accession sociale couvre en général 100 % du coût total du projet, notamment le prix du terrain, le coût des travaux, les honoraires de négociation, les taxes locales et de construction, les frais d’état des lieux et d’assurance, etc. Attention, toutefois, les frais de notaire, d’hypothèque et d’instruction du dossier de prêt ne sont pas pris en compte dans le coût total du projet. Il faudra prévoir un apport pour les financer.

Au moment de souscrire à un PAS, il faudra choisir entre deux options : un PAS à taux d’intérêt fixe ou révisable ou un PAS modulable ou mixte, c’est-à-dire à la fois à taux fixe et révisable. Si le taux d’intérêt proposé peut varier d’un établissement financier à l’autre, l’Etat a plafonné le taux d’intérêt du prêt accession sociale. Ce plafond peut, cependant, évoluer en fonction du taux de référence.

Le taux d’intérêt du prêt accession sociale en 2020

Type de créditDuréeTaux maximum
Fixe<12 ans2.30 %
Entre 12 et 15 ans2.50 %
Entre 15 et 20 ans2.65 %
>20 ans2.75 %
Variable ou révisableToutes durées confondues2.30 %

Qui peut en bénéficier ?

Le PAS est accessible à tout Français ou détenteur d’une carte de séjour qui respecte les conditions suivantes :

  • Le logement concerné par le prêt doit constituer la résidence principale et permanente du souscripteur.
  • Respecter les plafonds de ressources en vigueur.

Les plafonds de revenus du PAS à Toulouse

Nombre de personnes
composant le foyer fiscal
Zone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 et plus118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €
  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
  • Zone C : reste du territoire français.

Quels sont les avantages du prêt accession sociale ?

Outre son taux d’intérêt avantageux, le Prêt Accession Sociale possède également d’autres atouts. La durée du PAS est modulable et peut s’étendre au-delà de la durée maximale fixée généralement pour un prêt immobilier. Le PAS est aussi un moyen économique de financer sa résidence principale puisque les frais de garantie sont réduits et les frais de dossier plafonnés. Un système encadré qui permet de limiter les coûts supplémentaires. Enfin, au même titre qu’un prêt immobilier classique, vous pouvez faire racheter votre PAS, en cours de remboursement, si les taux immobiliers sont plus attractifs que celui de votre contrat.

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