PTZ ancien : pouvez-vous en bénéficier pour vos travaux de rénovation dans l’immobilier ancien à Toulouse ?
Comme pour le PTZ neuf, le PTZ ancien est un prêt à 0 %, accordé sous conditions de ressources, en complément d’un crédit immobilier classique, notamment aux primo-accédants. Il vise à financer l’acquisition d’un logement ancien avec des travaux, situé en zone B2 ou C. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique.
PTZ DANS L’ANCIEN : DE QUOI S’AGIT-IL ?
DÉFINITION DU PTZ DANS L’ANCIEN
Le PTZ ne peut toutefois pas financer seul l’acquisition : il doit venir en complément d’au moins un autre prêt immobilier. Pour y accéder, il est nécessaire de respecter certaines conditions bien précises, ayant trait à la situation de l’acheteur ainsi qu’au logement en lui-même.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du PTZ dans l’ancien ?
Pour le propriétaire
Afin de pouvoir être éligible au PTZ ancien en tant qu’acquéreur, il est nécessaire de ne pas avoir été propriétaire de son bien immobilier dans les 2 ans précédant l’achat du bien (primo-accession). Par ailleurs, il est nécessaire de répondre à certaines conditions de ressources, en ne dépassant pas les plafonds fixés en 2026 (revenus fiscaux de référence du foyer en N-2) :
| Personnes composant le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 103 950 € | 94 050 € |
Attention, le revenu fiscal de référence n’est pas le seul montant examiné. Les ressources retenues pour déterminer l’éligibilité correspondent au montant le plus élevé entre :
- la somme des revenus fiscaux de référence N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement ;
- et le coût total de l’opération divisé par 9.
Pour le logement
En ce qui concerne le logement, pour que celui-ci soit éligible au PTZ ancien, il devra être occupé à titre de résidence principale, c’est-à-dire au minimum 8 mois dans l’année et devra se situer dans les zones B2 ou C du territoire. Dans le cadre du dispositif PTZ ancien, l’acquéreur du bien pourra bénéficier de ce prêt aidé s’il s’engage à rénover son bien de façon assez importante. En effet, le montant consacré aux travaux devra représenter au minimum 25 % du montant total du projet immobilier. Attention, les travaux ne devront cependant pas débuter avant que le PTZ ait été obtenu par l’acquéreur, sans quoi, l’opération sera annulée.
Quels sont les travaux éligibles ?
Pour pouvoir prétendre au PTZ dans l’ancien, vous devez vous engager à réaliser dans un délai de trois ans, des travaux représentant au moins 25 % du coût de l’opération immobilière, soit au moins 1/4 du prix du bien. Le délai de trois ans pourra être allongé en cas de maladie ou accident ayant entraîné une ITT d’au moins 3 mois, de contentieux suite à la mauvaise réalisation des travaux, ou de catastrophe naturelle ou technologique. Les travaux éligibles concernent :
- La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
- La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou annexes ;
- La réalisation d’économies d’énergie, sauf s’ils sont déjà financés par un Eco-PTZ.
À noter que l’octroi du PTZ dans l’ancien est également conditionné au respect d’un critère de performance énergétique. En 2026, le logement doit justifier, avant ou après les travaux, d’un niveau minimal de performance énergétique correspondant à la classe D du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette condition peut être justifiée par la production d’un DPE ou, selon la situation, d’une évaluation énergétique réglementaire. Cette évolution est d’autant plus importante que les anciens DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont, quant à eux, valables 10 ans.
Puis-je bénéficier du PTZ ancien à Toulouse ? Et en Haute-Garonne ?
Malheureusement, Toulouse étant située en zone A, il n’est pas possible pour un propriétaire de faire une demande de PTZ ancien pour l’achat d’un bien dans la ville. En Haute-Garonne, seule les communes de Aigrefeuille et Saint-Lys sont situées en zone B2, est actuellement éligible au PTZ ancien. En revanche, il est tout à fait possible de faire une demande pour obtenir un PTZ dans le cadre d’un achat immobilier neuf à Toulouse. N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité sur notre simulateur ptz !
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