PTZ ancien : pouvez-vous en bénéficier pour vos travaux de rénovation dans l’immobilier ancien à Toulouse ?
Comme pour le PTZ neuf, le PTZ ancien est un prêt à 0 %, accordé sous conditions de ressources par l’État, en complément d’un crédit immobilier classique, aux primo-accédants. Il vise à financer l’acquisition d’un logement avec des travaux, situé en zone B2 et C. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et permettre d’atteindre un certain niveau de performance énergétique.
PTZ DANS L’ANCIEN : DE QUOI S’AGIT-IL ?
DÉFINITION DU PTZ DANS L’ANCIEN
Pour le propriétaire
Afin de pouvoir être éligible au PTZ ancien en tant qu’acquéreur, il est nécessaire de ne pas avoir été propriétaire de son bien immobilier dans les 2 ans précédant l’achat du bien. Par ailleurs, il est nécessaire de répondre à certaines conditions de ressources, en ne dépassant pas les plafonds fixés (revenus fiscaux de référence du foyer en N-2) :
| Personnes composant le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 | 86 400 € | 76 800 € |
Pour le logement
En ce qui concerne le logement, pour que celui-ci soit éligible au PTZ ancien, il devra être occupé à titre de résidence principale, c’est-à-dire au minimum 8 mois dans l’année et devra se situer dans les zones B2 ou C du territoire. Dans le cadre du dispositif PTZ ancien, l’acquéreur du bien pourra bénéficier de ce prêt aidé s’il s’engage à rénover son bien de façon assez importante. En effet, le montant consacré aux travaux devra représenter au minimum 25 % du montant total du projet immobilier. Attention, les travaux ne devront cependant pas débuter avant que le PTZ ait été obtenu par l’acquéreur, sans quoi, l’opération sera annulée. Par ailleurs, le propriétaire n’aura pas la possibilité de louer le bien concerné durant 6 ans suite à l’obtention du PTZ ancien.
Quels sont les travaux éligibles ?
Pour pouvoir prétendre au PTZ dans l’ancien, vous devez vous engager à réaliser dans un délai de trois ans, des travaux représentant au moins 25 % du coût de l’opération immobilière, soit au moins 1/4 du prix du bien. Le délai de trois ans pourra être allongé en cas de maladie ou accident ayant entraîné une ITT d’au moins 3 mois, de contentieux suite à la mauvaise réalisation des travaux, ou de catastrophe naturelle ou technologique. Les travaux éligibles concernent :
- La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes
- La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou annexes
- La réalisation d’économies d’énergie, sauf s’ils sont déjà financés par un Eco-PTZ
À noter que, depuis le 1er janvier 2020, l’octroi du PTZ dans l’ancien est également conditionné au respect d’un critère de performance énergétique. Les travaux de réhabilitation doivent, désormais, permettre au logement, d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m². Cela correspond à une étiquette énergie E du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le décret qui a fixé cette nouvelle condition a précisé que « cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement ». Lors de sa demande de prêt, l’acquéreur devra fournir à sa banque une attestation sur l’honneur présentant le programme des travaux de rénovation visant à atteindre le seuil de performance énergétique requis. Il devra également fournir l’ensemble des devis, ainsi qu’une évaluation précisant la consommation actuelle du logement et celle envisagée après travaux. Cette dernière devra être réalisée par une personne qualifiée pour effectuer le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Dans le cas où le logement respecte déjà ce critère de performance énergétique, il suffira de présenter le DPE.
Puis-je bénéficier du PTZ ancien à Toulouse ? Et en Haute-Garonne ?
Malheureusement, Toulouse étant située en zone B1, il n’est pas possible pour un propriétaire de faire une demande de PTZ ancien pour l’achat d’un bien dans la ville. En Haute-Garonne, seule la commune de Castelnau-d’Estrétefonds, située en zone B2, est actuellement éligible au PTZ ancien. En revanche, il est tout à fait possible de faire une demande pour obtenir un PTZ dans le cadre d’un achat immobilier neuf à Toulouse. N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité sur notre simulateur ptz !
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