Location : les travaux, une source de contentieux

Publié le 26 octobre 2015

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Qui du propriétaire ou du locataire doit financer les travaux ?

Qui du locataire ou du propriétaire doit payer quoi ? Les travaux dans un logement peuvent rapidement devenir une source de tension entre les deux parties, surtout lorsque la facture arrive.

 

 

 

 

Le chauffe-eau goutte ? Les fenêtres sont mal isolées ? Le parquet est usé ? Difficile de savoir qui du propriétaire ou du locataire doit s’occuper, et financer, les travaux dans un logement. France Info a interrogé deux spécialistes pour faire le tri. Et première chose à savoir, le propriétaire ne peut imposer des travaux lors de l’entrée dans les lieux. Le minimum à proposer est un bien décent et en bon état d’usage. Néanmoins, des dispositions sont possibles. Pour les petits travaux, le locataire peut mettre la main à la pâte en échange d’une remise sur le loyer. Ce type d’arrangement est courant pour la peinture, par exemple.

Tout au long de la location, il faut se référer à un décret de 1987 pour savoir qui doit s’occuper de quoi. Le locataire est chargé de l’entretien courant du bien (pour, au final, rendre le logement dans le même état qu’à l’origine) et des menues réparations. Le décret en question en dresse une liste non exhaustive : vidange de la fosse sceptique, remplacements des joints, ramonage de la cheminée… Ces travaux là sont à la charge du locataire.

Les gros travaux sont par contre à la charge du propriétaire, tel que le remplacement d’une fenêtre. Dans les faits, le propriétaire est également responsable de la vétusté du bien. Il doit donc remplacer tout ce que le temps a abîmé. Là où le bat blesse, c’est dans la distinction entre vétusté et entretien courant… dans ces cas là, mieux vaut se baser sur le jugement d’un professionnel (un plombier pourra juger de la vétusté, ou non, d’un tuyau d’évacuation par exemple).

Contacter rapidement le propriétaire en cas de doute

Il y a un point à ne surtout pas faire : engager des réparations d’envergures sans en prévenir le propriétaire pour ensuite lui présenter la facture. Dans ce cas il là, il est dans son droit de refuser.

 

Lorsque la location arrive à son terme, le propriétaire peut financer des travaux via la caution. Mais pour cela, il doit justifier les dépenses avec des devis et après avoir fait l’état des lieux avec le locataire. Le locataire peut également refuser cette option, au motif qu’il n’en est pas responsable ou que les montants demandés sont trop élevés. Si le contentieux se maintient, un juge tranchera entre les deux parties.

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