Questions/réponses : Acheter un appartement neuf

Mes questions au moment de la recherche

Mes questions au moment de l’achat

Mes questions diverses à propos de mon projet immobilier neuf

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Mes questions au moment de la recherche

Est-ce que je peux choisir mes plans et les modifier ?

Lorsque vous achetez un appartement neuf sur plan, vous avez un descriptif du logement : sa taille, sa position dans l’immeuble, les matériaux utilisés… Vous pouvez demander des modifications de plan à condition qu’elles soient prévues bien en amont des travaux. Vous pouvez alors abattre une cloison ou réunir deux appartements pour n’en faire qu’un mais cela ne sera pas sans un coût supplémentaire dans votre projet d’installation immobilière. 

Est-ce que je peux personnaliser mon appartement neuf ?

Tout dépend de ce que vous voulez. S’il s’agit de simples décorations (choix de la moquette, des peintures) le promoteur vous laisse choisir lors de l’achat sur plan. Pour les modifications de plan (cloison à abattre, modifier la taille de la pièce de vie…), cela est possible à condition de s’y prendre tôt et d’être prêt à payer un supplément. 

Est-ce que les programmes neufs sont réellement moins énergivores ?

Les constructions neuves doivent désormais obligatoirement répondre à des performances énergétiques maîtrisées. Les programmes immobiliers neufs doivent être des bâtiments basse consommation en termes de besoins énergétiques et d’isolation thermiques pour éviter les pertes d’énergie. Les bâtiments anciens sont moins bien isolés et sont généralement plus énergivores avant une rénovation. 

Est-ce plus avantageux d’acheter dans le neuf ou dans l’ancien ?

Les avantages dans le neuf sont plus nombreux : frais de notaires réduits, exonération de la taxe foncière les deux premières années, facture énergétique moins lourde, possibilité de contracter un PTZ+… Le prix au m2 est certes plus élevé dans le neuf mais vous profiterez d’un logement bien équipé et moderne. 

La taxe foncière est-elle supprimée en achetant un appartement neuf?

D’après le site impots.gouv.fr, les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement. La taxe foncière n’est donc pas supprimée mais vous en êtes exonérés pendant deux ans, à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux.

 

Mes questions au moment de l’achat

Les frais de notaires sont-ils les mêmes dans le neuf que dans l’ancien ?

Non. Et c’est une bonne surprise, les frais de notaire dans le neuf sont beaucoup moins importants que lors de l’achat d’un appartement ancien. Vous payerez ainsi 2 à 3% du montant de la transaction contre 7 à 8% pour un projet immobilier ancien.

Quelle est la durée d’attente entre la signature de la réservation et la livraison de votre projet immobilier neuf ?

Cela dépend de l’avancée des travaux et si le projet est actable. Si oui, comptez 18 mois sinon plutôt 24. En effet, pour l’achat d’un appartement neuf il faut se montrer patient !

Est-ce que tous les biens neufs sont éligibles aux dispositifs de défiscalisation ?

Cela dépend où se situe votre immeuble neuf. Si vous souhaitez investir en loi Pinel, il devra se situer dans une zone A ou B définie par la loi pour être éligible. Pour investir en loi Censi-Bouvard, vous pouvez également investir dans un logement neuf mais vous devrez l’équiper et le meubler. Cela vaut également pour obtenir le statut de loueur meublé professionnel ( LMNP). Il s’agit des trois seuls dispositifs éligibles. 

Est-ce que je peux bénéficier d’aides au financement pour acheter un appartement neuf ? 

Si vous achetez votre résidence principale pour la première fois, le prêt à taux zéro (PTZ +) est le premier avantage dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat d’un appartement neuf. Le PTZ est soumis à des conditions de ressources et s’ouvre uniquement aux logements neufs. La durée de remboursement de votre prêt est de 12 à 25 ans. 

Comment monter un dossier de financement ?

Nos agents immobiliers vous aident à monter votre dossier de financement. Entre votre apport personnel, votre PTZ+ et votre capacité d’emprunt, il n’est pas évident de se constituer un dossier solide pour se faire accepter un prêt immobilier auprès de son conseiller bancaire. Nos professionnels vous aident dans votre démarche. 

Quel est l’échelonnement des paiements d’un logement neuf sur plan ?

Vous payez le prix selon un échéancier très strict,  pour les permis de construire déposés après le 1er avril 2011 :
35 % à l'achèvement des fondations,
50 % à l'achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée,
65 % à l'achèvement du dernier plancher haut,
70 % à la mise hors d'eau,
80 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
90 % à l'achèvement de tous les travaux d'équipement, plomberie, chauffage,
95 % à l'achèvement de l'immeuble.
Le solde est versé à la livraison.

 

Mes questions diverses à propos de mon projet immobilier neuf

Peut-on considérer un logement d’un an comme neuf ?

En réalité, un logement est considéré comme neuf lorsqu’il sort de terre et n’a jamais été habité. Depuis le 1er janvier 2013, lorsqu’un logement neuf est revendu dans les 5 ans qui suivent sa construction, il n’est plus considéré comme neuf et donc ne bénéficie plus de frais de notaires réduits.

Qu’est-ce que la VEFA ?

L’achat en VEFA ou en vente futur d’achèvement consiste à se rendre propriétaire d’un programme immobilier neuf alors même que l’immeuble ne soit pas complètement achevé. Vous devez signer un contrat de réservation, ce qui engage le vendeur de votre logement en construction à bien vous le livrer. Vous allez payez votre logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Qu’est-ce qu’un achat sur plan ?

Un achat sur plan ou en VEFA (voie futur d’achèvement) consiste à se porter acquéreur d’un futur logement neuf avant même qu’il ne soit sorti de terre. Le promoteur s’engage à vous réserver le programme neuf et vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l’avancée des travaux en versant un pourcentage du montant total. 

Qu’est-ce que le label BBC ?

Le label BBC signifie Bâtiment Basse Consommation. Il s’agit d’un gage pour vous que votre programme immobilier neuf respecte des règles en termes de maîtrise énergétique. Les bâtiments neufs doivent désormais tous avoir ce label qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 est applicable pour tout projet de construction, et impose une consommation de 50 kWh/m²/an pour tous les logements neufs. Le RT 2022 devrait laisser place à la RT 2020 qui prônera des bâtiments à énergie positives, c’est à dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consommeront. 

Quelles sont mes garanties si mon logement neuf est livré plus tard que prévu ?

Sachez que les promoteurs n’ont pas intérêt à faire traîner les travaux car s’ils ne respectent pas les dates fixés dans le contrat pour la livraison du programme immobilier neuf, ils devront vous verser des indemnités de retard définies dans le contrat. En revanche, si le retard est dû aux intempéries ou à des cas de force majeure, le retard de livraison ne peut lui être imputé.